J.O. 3 du 4 janvier 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2006-821 du 12 décembre 2006 rectifiant la décision n° 2005-1058 du 15 novembre 2005 modifiant la décision n° 91-100 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Sorano Aix-en-Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence et les décisions n° 95-686 du 25 juillet 1995 et n° 2000-1106 du 6 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation
NOR : CSAX0601821S
Le 4e visa du texte 83 sur 120 du Journal officiel du 6 janvier 2006 concernant la décision no 2005-1058 du 15 novembre 2005 modifiant la décision no 91-100 du 18 janvier 1991 autorisant la SARL Sorano Aix-en-Provence pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Provence et les décisions no 95-686 du 25 juillet 1995 et no 2000-1106 du 6 juin 2000 portant reconduction de cette autorisation est remplacé par le visa suivant :
« Vu la demande de la SARL Sorano Aix-en-Provence de changement de titulaire et de catégorie pour les zones de Sisteron et Manosque, de changement de titulaire pour la zone de Marseille-Aix-Berre. »
L'article 1er est remplacé par l'article suivant :
« L'autorisation accordée à la SARL Sorano Aix-en-Provence est transférée à la SAS Radio Nostalgie pour les zones de Sisteron et Manosque en catégorie D. »
Fait à Paris, le 12 décembre 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis